Subventions et contributions 101

Aperçu

Mode de prestation

Salle de classe

Salle de classe virtuelle

Durée

5 heures (2 séances de 2,5 heures)

Auditoire

Employés

Description

Ce cours offre aux participants l’occasion d’en apprendre davantage au sujet des paiements de transfert et des exigences qui régissent les décaissements annuels de l’ordre de 3,6 milliards de dollars du Ministère.

Objectifs d’apprentissage

À la fin de ce cours, les participants seront en mesure de :

• cerner les éléments et les principes du cadre réglementaire et budgétaire;
• reconnaître les éléments clés de la Politique sur les paiements de transfert et de la directive sur les paiements de transfert;
• reconnaître les distinctions et les exigences propres aux modalités du Ministère.

Ancien code de cours : 00020008