Subventions et contributions 101

Aperçu

Mode de prestation

Salle de classe virtuelle

En personne

Durée

5 heures (2 séances de 2,5 heures)

Auditoire

Employés

Description

Ce cours offre aux participants l’occasion d’en apprendre davantage au sujet des paiements de transfert et des exigences qui régissent les décaissements annuels de milliards de dollars par le ministère, sous forme de subventions et de contributions.

Objectifs d’apprentissage

À la fin de ce cours, les participants seront en mesure de :

• identifier les principales lois établissant le cadre réglementaire et budgétaire des paiements de transfert;
• reconnaître les éléments clés de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert;
• comprendre les différences et les exigences propres aux modalités de programmation du Ministère.

Ancien code de cours : 00020008