Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Aperçu

Mode de prestation

En ligne - à rythme libre

Durée

1 heure

Auditoire

Employés

Description

Ce cours permet au personnel d’Affaires mondiales Canada de bien comprendre le cadre juridique et politique mis en place au Canada pour prévenir toute complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.

Le cours présentera l’évolution du cadre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (« la LECCMTIEE ») et vous permettra d’apprendre à évaluer si un échange de renseignements est susceptible d’entraîner un risque que de mauvais traitements soient infligés, à déterminer si ce risque peut être atténué et à décider avec confiance s’il convient ou non de procéder à l’échange de renseignements.

Objectifs d’apprentissage

À la fin du cours, vous :

• comprendrez le cadre de la LECCMTIEE et saurez comment s’appliquent conjointement à AMC l’Instruction du ministre, le décret sur les Instructions du décret et la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères;
• saurez faire la distinction entre les échanges de renseignements courants à faible risque et ceux qui pourraient entraîner un risque sérieux de mauvais traitements.