Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Code de produit : ODS229

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1 heure

Auditoire

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Employés

 

Description

Ce cours permet au personnel d’Affaires mondiales Canada de bien comprendre le cadre juridique et politique mis en place au Canada pour prévenir toute complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.

Le cours présentera l’évolution du cadre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (« la LECCMTIEE ») et vous permettra d’apprendre à évaluer si un échange de renseignements est susceptible d’entraîner un risque que de mauvais traitements soient infligés, à déterminer si ce risque peut être atténué et à décider avec confiance s’il convient ou non de procéder à l’échange de renseignements.

Objectifs d’apprentissage

À la fin du cours, vous :

  • Comprendrez le cadre de la LECCMTIEE et saurez comment s’appliquent conjointement à AMC l’Instruction du ministre, le décret sur les Instructions du décret et la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.
  • Saurez faire la distinction entre les échanges de renseignements courants à faible risque et ceux qui pourraient entraîner un risque sérieux de mauvais traitements.
  • Pourrez évaluer le risque en décelant les échanges de renseignements qui peuvent donner lieu à un risque sérieux et en connaissant les raisons pour lesquelles ils sont interdits sans mesures d’atténuation.
  • Saurez comment atténuer efficacement un risque sérieux de mauvais traitements peut être réduit grâce à des mesures d’atténuation, comme des mises en garde et des garanties.
  • Remplissez vos obligations en toute confiance afin de respecter les engagements juridiques et en matière de droits de la personne du Canada, tout en permettant des échanges d’information efficaces et rapides.
Cette solution a fait l'objet d'une révision et rencontre les normes d'accessibilité.
Date de modification : 2026-10-21

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