Droit diplomatique : Privilèges et immunités

Aperçu

Mode de prestation

Salle de classe virtuelle

Durée

1 heure

Auditoire

Employés

Employé d'un autre ministère fédéral

Description

Cette séance d’information aidera les employés à se familiariser avec les protections dont ils et leurs personnes à charge bénéficient lorsqu'ils sont en poste à l'étranger, ainsi que les protections dont jouissent les missions canadiennes à l'étranger.

Objectifs d’apprentissage

À la fin de ce cours, les participants seront en mesure de :

• définir les privilèges et immunités et expliquer leur objectif et leur fondement juridique;
• expliquer les différents privilèges et immunités applicables à la mission, aux employés et à leurs personnes à charge accréditées;
• identifier les privilèges et immunités qui pourraient être impliqués et requérir une consultation avec l’administration centrale lorsque des incidents se produisent à l'étranger.

Remarques : Ce cours fait partie du programme de formation pré-affectation. Les conjoints et partenaires sont encouragés à y assister lorsque c’est possible.

Les employés du gouvernement du Canada devront communiquer avec Learning-Apprentissage@international.gc.ca pour inscrire leur conjoint(e) ou partenaire et déterminer leur admissibilité et connaître les procédures d’inscription.